En Tunisie, une proposition de loi portée par plusieurs dizaines de députés vise à revoir en profondeur les règles d’accès à la nationalité tunisienne. Déposée à la fin du mois de février, l’initiative législative entend durcir les conditions de naturalisation et encadrer davantage l’attribution de la nationalité par naissance, dans un contexte où la question migratoire est devenue un sujet hautement sensible dans le pays.
Le texte, soutenu par plus d’une trentaine de parlementaires et porté notamment par la députée Syrine Mrabet, propose de modifier plusieurs dispositions du Code de la nationalité. Les signataires affirment vouloir adapter la législation tunisienne aux nouvelles réalités migratoires et renforcer les instruments juridiques permettant de lutter contre l’immigration irrégulière.
La réforme introduirait notamment un changement majeur dans les conditions de naturalisation. Selon la proposition, l’octroi de la nationalité tunisienne serait désormais conditionné à une entrée légale sur le territoire national ainsi qu’à une résidence continue d’au moins sept ans. Cette exigence vise à empêcher, selon les promoteurs du texte, les tentatives de régularisation indirecte de migrants entrés clandestinement dans le pays.
Le projet de loi prévoit également de modifier l’article 8 du Code de la nationalité tunisienne. Dans sa nouvelle formulation, celui-ci préciserait qu’un enfant né en Tunisie de parents apatrides ne pourrait être reconnu comme tunisien que si ces derniers résident dans le pays depuis au moins dix ans. Cette disposition introduit un seuil temporel plus strict et vise, selon ses défenseurs, à éviter les situations d’attribution automatique de la nationalité.
Pour les députés signataires, ces mesures répondent à un impératif de protection de l’intérêt national. Le texte évoque explicitement la nécessité de préserver la sécurité et la paix sociale dans un contexte régional marqué par des flux migratoires croissants à travers l’Afrique du Nord et la Méditerranée.
Cependant, la proposition de loi comporte également un volet plus ouvert. Les auteurs du texte suggèrent de faciliter l’accès à la nationalité tunisienne pour les personnes disposant de compétences ou de talents spécifiques. Les profils possédant un savoir-faire dans les domaines scientifiques, technologiques, artistiques, culturels, sportifs ou économiques pourraient bénéficier de procédures accélérées, dans l’objectif d’attirer des compétences susceptibles de contribuer au développement du pays.
Le texte devra désormais être examiné par les commissions compétentes du Parlement tunisien avant d’être éventuellement inscrit à l’ordre du jour d’une séance plénière. Les débats s’annoncent toutefois sensibles, la question migratoire suscitant déjà de vives controverses dans la société tunisienne depuis plusieurs mois.
Cette initiative parlementaire illustre en tout cas un tournant dans l’approche tunisienne de la nationalité et de la migration. Entre durcissement des conditions d’accès et volonté d’attirer certains profils qualifiés, Tunis semble chercher un nouvel équilibre entre contrôle migratoire et attractivité économique.
