Au Sénégal, l’exécutif a franchi une nouvelle étape dans le durcissement de son arsenal juridique contre l’homosexualité. Réuni en Conseil des ministres le mercredi 18 février, le gouvernement a validé un projet de loi visant à alourdir les sanctions prévues par l’article 319 du Code pénal, qui réprime déjà les « actes contre nature ». Le texte, porté par la majorité issue du PASTEF, doit désormais être examiné et voté par l’Assemblée nationale du Sénégal pour entrer en vigueur.
Des peines doublées et un champ élargi
Le projet prévoit de porter les peines d’emprisonnement jusqu’à dix ans, contre un maximum actuel de cinq ans, et d’augmenter significativement les amendes, qui pourraient atteindre 10 millions de F CFA, contre 1,5 million auparavant.
La principale évolution réside toutefois dans l’extension des sanctions à l’« apologie » des relations homosexuelles. Toute organisation ou individu accusé de promouvoir, financer ou diffuser des contenus jugés favorables à l’homosexualité — par le biais de films, d’écrits, de productions audiovisuelles ou d’activités associatives — pourrait être poursuivi.
Le ministre de la Culture, Amadou Ba, a précisé que le texte inclut également des dispositions contre les dénonciations calomnieuses. Toute accusation d’homosexualité non étayée exposerait son auteur à une peine de deux à trois ans de prison et à une amende comprise entre 200 000 et 500 000 F CFA.
Un contexte déjà tendu
L’annonce intervient dans un climat marqué par l’arrestation récente de plusieurs hommes accusés d’« actes contre nature » et de transmission volontaire du VIH. Sur le terrain, des voix dénoncent une pression accrue contre les personnes perçues comme LGBT, évoquant un risque de dénonciations et de poursuites facilitées par le nouveau cadre légal.
À l’international, l’ONG Human Rights Watch a exprimé ses préoccupations. Par la voix d’Alex Müller, l’organisation estime que les notions de « promotion » ou de « financement » de l’homosexualité, jugées trop larges et imprécises, pourraient ouvrir la voie à des atteintes à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à l’accès aux soins.
Selon l’ONG, les structures de santé travaillant avec des populations à risque, notamment les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes dans le cadre de la lutte contre le VIH, pourraient être fragilisées juridiquement.
Un vote décisif à venir
Le projet de loi n’est pas encore définitif. Son adoption dépendra du vote des députés. Compte tenu de l’équilibre actuel des forces politiques, son approbation apparaît probable, mais le débat parlementaire pourrait cristalliser des tensions internes et internationales.
Au-delà du cadre juridique, ce texte pose une question politique centrale : celle de l’articulation entre souveraineté législative, engagements internationaux en matière de droits humains et gestion des équilibres sociaux internes dans un pays où les questions de mœurs demeurent hautement sensibles.
