Le Congo-Brazzaville a remporté, la semaine dernière, l’arbitrage qui l’opposait au groupe minier australien Sundance Resources. La décision a été rendue par la Cour arbitrale de la Chambre de commerce internationale, siégeant à Londres, et valide la position défendue par les autorités congolaises depuis le retrait, en 2020, du permis d’exploitation de la mine de fer de Nabeba, située à la frontière avec le Cameroun.
Sundance réclamait initialement près de 9 milliards de dollars de compensation à Brazzaville, estimant que le retrait du permis constituait une rupture abusive de ses droits miniers. De leur côté, les autorités congolaises invoquaient une « insuffisance prolongée d’activité » sur le projet, arguant que le groupe n’avait pas respecté ses engagements en matière de développement et de mise en production du site. Un argument pleinement retenu par le tribunal arbitral.
Selon plusieurs sources proches du dossier, la sentence constitue « une victoire totale pour Brazzaville ». Non seulement les demandes indemnitaires de Sundance ont été rejetées, mais le groupe minier australien a en outre été condamné à prendre en charge l’intégralité des frais d’arbitrage ainsi que les honoraires d’avocats de la partie congolaise, pour un montant estimé à environ cinq millions d’euros.
Dans un communiqué publié à l’issue de la décision, Sundance s’est dite « choquée » par la sentence, évoquant des « erreurs fondamentales » commises par le tribunal. Le groupe estime que la juridiction arbitrale « ne comprend pas les aspects fondamentaux du marché de l’extraction du fer » et annonce son intention de saisir la Haute Cour de Londres afin de contester la décision.
Comme le rappelle l’avocat Baptiste Rigaudeau, associé du cabinet Lead Up, « dans des affaires d’arbitrage international, le recours s’exerce devant les juridictions du siège de l’arbitrage ». En l’espèce, le Royaume-Uni. Cela signifie que toute contestation devra strictement s’inscrire dans les cas limitativement prévus par le droit britannique, notamment en matière de vices de procédure ou de dépassement de compétence du tribunal, et non sur le fond économique du litige.
Ce jugement ne met toutefois pas un terme définitif au contentieux entourant les projets miniers de Sundance en Afrique centrale. Une autre procédure est toujours en cours, cette fois contre le Cameroun, à la suite du retrait en 2020 du permis d’exploitation de la mine de fer de Mbalam, projet jumeau de Nabeba. La sentence arbitrale dans ce second dossier est attendue le mois prochain, ou au plus tard en mars, et pourrait, elle aussi, peser lourdement sur l’avenir du groupe minier australien dans la région.
