Au Sénégal, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, qui doit être examiné par l’Assemblée nationale le 18 août 2025, suscite de vives critiques dans les rangs de l’opposition. En cause : une disposition qui dispense le président de la République de déclarer son patrimoine à la fin de son mandat, une mesure jugée contraire à l’exigence de transparence.
Le texte prévoit pourtant un élargissement significatif des obligations déclaratives. Désormais, magistrats du parquet, juges d’instruction, autorités locales, auditeurs, ainsi que dirigeants de sociétés publiques devront déposer une déclaration de patrimoine. La loi de 2014 ne concernait que les plus hauts responsables : président de l’Assemblée nationale, Premier ministre, ministres, ainsi que les comptables publics gérant plus d’un milliard de francs CFA (environ 1,5 million d’euros).
Le nouveau projet abaisse également le seuil pour les gestionnaires de budgets publics, passant d’un milliard à 500 millions de francs CFA (environ 760 000 euros).
Pour Doudou Wade, figure du Parti démocratique sénégalais (PDS) et proche de l’ancien président Abdoulaye Wade, la réforme reste incomplète tant qu’elle ne contraint pas le chef de l’État à rendre publique sa situation patrimoniale en fin de mandat. « Le président, en établissant la liste des personnes concernées, s’est exempté lui-même. Or, la transparence exige que la richesse de nos élus soit évaluée au début et à la fin de leur mandat », déclare-t-il.
Face à ces critiques, Amadou Ba, vice-président du groupe parlementaire Pastef, défend le texte. Il rappelle que l’obligation du président de déclarer son patrimoine n’est prévue par la Constitution qu’au début de son mandat, et non à sa clôture. Selon lui, seule une révision constitutionnelle pourrait modifier cette règle, la Constitution étant au sommet de la hiérarchie des normes. « C’est le texte fondamental qui impose une déclaration initiale devant le Conseil constitutionnel, lequel la publie », précise-t-il, soulignant qu’un amendement constitutionnel est déjà envisagé pour étendre cette obligation à la fin de mandat.
Quatre projets de loi relatifs à la transparence, dont celui sur la déclaration de patrimoine, seront soumis lundi prochain aux députés lors d’une session extraordinaire.
