C’est une journée décisive au Sénat. Ce jeudi 15 mai, les sénateurs ont entamé l’examen d’une demande exceptionnelle : la levée de l’immunité parlementaire de Joseph Kabila, ancien président de la République et sénateur à vie. Accusé de complicité avec le mouvement rebelle AFC/M23, Kabila est visé par de graves chefs d’accusation : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, et massacres de civils. Un dossier explosif qui marque un tournant inédit dans l’histoire politique et judiciaire de la RDC.
Que reproche-t-on à l’ancien président ?
Deux membres clés du gouvernement, le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, et le ministre de la Justice, Constant Mutamba, ont récemment désigné publiquement Joseph Kabila comme acteur central du conflit armé dans l’Est du pays.
Le président en exercice, Félix Tshisekedi, est allé encore plus loin, affirmant que l’ancien chef de l’État serait à l’origine même de la création de l’AFC/M23, groupe armé qui contrôle de nombreuses localités dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Une procédure inédite et complexe
Réunis au Palais du Peuple, les sénateurs ont d’abord abordé d’autres points inscrits à l’ordre du jour, avant de se pencher sur ce dossier hautement sensible. L’examen a débuté par la lecture du réquisitoire de l’auditeur général des FARDC, document exposant en détail les accusations formulées contre Joseph Kabila.
La procédure pourrait ensuite se poursuivre à huis clos. Il est envisagé qu’une commission technique soit constituée pour approfondir l’instruction du dossier. Celle-ci pourrait être chargée d’auditionner l’ancien président — une tâche rendue difficile par son absence du territoire national.
Une décision qui nécessite l’aval du Congrès
Si le Sénat approuve la levée d’immunité, la procédure ne sera pas pour autant achevée. En effet, Joseph Kabila bénéficie d’un double statut : sénateur à vie et ancien chef de l’État. De ce fait, toute levée d’immunité doit également être validée par le Congrès, organe réunissant conjointement les deux chambres du Parlement.
Ce mécanisme institutionnel vise à éviter toute instrumentalisation politique, mais ajoute un niveau de complexité supplémentaire à une affaire déjà hautement explosive.
Et maintenant ?
La date de la décision finale dépendra des conclusions de la commission technique, si celle-ci est mise en place. Ces conclusions devront être présentées en plénière pour un vote des sénateurs. Ensuite, ce sera au Congrès de se prononcer, condition indispensable pour que des poursuites judiciaires puissent être officiellement engagées contre l’ancien président.
Un long processus s’ouvre donc, avec en toile de fond une tension politique palpable. Si cette démarche aboutit, elle constituerait un précédent historique en République démocratique du Congo : celui de la mise en cause d’un ancien président par les institutions de la République.
