Chaque année, 10 millions de tonnes de nourriture encore consommable sont jetées en France, soit l’équivalent de 1000 tour Eiffel. En 2022, le gaspillage alimentaire représentait 4,3 millions de tonnes de denrées, selon les données du ministère de l’Agriculture. Une aberration alors que la précarité alimentaire touche aujourd’hui 16 % de la population française.
Depuis la loi de 2016 obligeant notamment la grande distribution à donner ses invendus à des associations caritatives, des avancées ont été faites. Cependant, une nouvelle proposition de loi (PPL) déposée au Sénat le 20 janvier 2025 par la sénatrice des Hauts-de-Seine (LR) Marie-Do Aeschlimann vise à aller plus loin. « À l’origine de plus d’un tiers du gaspillage alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la distribution et la consommation hors domicile représentent encore un gisement considérable de denrées alimentaires qu’il conviendrait de valoriser afin de limiter les pertes », souligne-t-elle.
Cette PPL vise à élargir le périmètre des acteurs concernés, renforcer l’obligation de communiquer annuellement leurs données sur les denrées gaspillées et durcir les sanctions contre ceux qui les rendraient impropres à la consommation.
L’annonce de cette proposition de loi a eu lieu lors de la 5e conférence internationale sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, tenue à Courbevoie en présence de nombreux élus et acteurs économiques et sociaux. Parmi eux, le ministre d’État de l’Aménagement, de l’Équipement du territoire et des Grands Travaux du Congo, Jean-Jacques Bouya, qui, malgré un agenda très chargé, a tenu à être présent. Il a insisté sur l’importance de répliquer le modèle courbevoisien dans les villes congolaises et de s’assurer que la réduction du gaspillage alimentaire soit une priorité au même titre que l’accès à l’Énergie.
Étaient également présents la ministre honoraire Roselyne Bachelot, la présidente de POLD et maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud, le maire de Saint-Ouen Karim Bouamrane, ainsi que la sénatrice Marie-Do Aeschlimann. Les bénévoles des associations Sœur Emmanuelle, de la Croix-Rouge française et du Secours Populaire français ont activement participé à l’évènement aux côtés des représentants de la grande distribution, de grandes associations caritatives et d’experts des métiers de bouche. Parmi eux, plusieurs figures engagées dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment le chef étoilé et Meilleur Ouvrier de France Frédéric Simonin, ainsi que Manon Montessuit et Nabil Zemmouri, fervents défenseurs d’une gastronomie responsable. Le très respecté entrepreneur français d’origine arménienne, Franck Papazian se trouvait également au premier rang, aux côtés de Jacques Kossovski, Maire de Courbevoie. Il a également pris part à une table ronde, pour expliquer comment avec le Groupe Media School, il forme les journalistes de demain à devenir des experts en la matière.
Cet événement s’est tenu vendredi 31 janvier à Courbevoie en présence de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), représentée par Divine Nganje Nje, Directeur adjoint, Division des systèmes alimentaires et de la sécurité sanitaire des aliments, de Myriam Annette, experte internationale au Bureau Europe et Asie centrale, et de Reza Najib, Programme Support Officer.
Courbevoie, fortement engagée dans cette cause, est désormais l’une des villes pionnières dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. « Nous avons sauvé l’équivalent de 500 000 repas depuis 2020 en redistribuant toutes ces marchandises encore consommables aux associations », affirme Arash Derambarsh, maire adjoint de la ville (LR) à l’origine de la loi de 2016. Ce succès a valu à la ville le label Green City FAO / United Nations.
Pour rendre la loi de 2016 plus efficace, la PPL sénatoriale comprend quatre articles contraignant les entreprises à faire davantage pour réduire le gaspillage alimentaire. L’article 1er abaisse de moitié le seuil obligeant la grande distribution à donner ses invendus alimentaires au milieu associatif, passant de 400 m² à 200 m² de surface de vente, ajoutant ainsi 5 000 nouveaux points de vente à cette obligation. Les entreprises agroalimentaires et de commerce de gros sont aussi concernées, leur seuil de dons passant de 50 millions d’euros à 25 millions d’euros de chiffre d’affaires. De plus, un contrôle renforcé est prévu, avec l’obligation pour ces opérateurs de transmettre un document récapitulatif des dons à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
L’article 2 renforce les contrôles spécifiques auprès des entreprises de restauration. L’article 3 durcit les sanctions envers les opérateurs qui rendent les denrées impropres à la consommation, comme le fait de verser de l’eau de javel sur des aliments jetés. L’amende forfaitaire actuelle de 0,1 % du chiffre d’affaires pourrait ainsi être portée jusqu’à 0,5 %.
Enfin, l’article 4 prévoit la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la perte de recettes fiscales.
L’année 2025 permettra d’observer comment cette proposition de loi sera accueillie par les élus et acteurs de la grande distribution.
