L’ordonnance de grâce présidentielle définit un cadre clair pour les grâces à venir. Elle prévoit que les peines inférieures à cinq ans pourront être totalement annulées, tandis qu’une réduction de cinq ans s’appliquera aux condamnations égales ou supérieures à cette durée. De plus, la peine de mort pourra être transformée en servitude pénale à perpétuité, et les peines à perpétuité pourront être ramenées à vingt ans.
Cependant, ces dispositions excluent les individus reconnus coupables de crimes graves, notamment les violences sexuelles, le détournement de fonds publics ou les atteintes à la sûreté de l’État.
Pour garantir la transparence et éviter les irrégularités passées, telles que les accusations de corruption, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé la mise en place d’une commission spécialisée. Ce processus se veut rigoureux, avec pour objectif de finaliser les décisions dans un délai d’un mois.
La question se pose pour certains détenus emblématiques comme Jean-Marc Kabund, condamné à sept ans, Jacky Ndala, à deux ans et demi, ou encore Seth Kikuni, à un an. Leurs avocats se montrent confiants et considèrent que leurs clients respectent les critères établis par l’ordonnance. Toutefois, une source judiciaire appelle à la prudence : chaque dossier devra faire l’objet d’une évaluation approfondie, nécessitant un travail minutieux pour s’assurer du respect des critères.
