Après de longs débats au sein du Parlement britannique, la loi autorisant l’expulsion des demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni vers le Rwanda a été finalement adoptée dans la nuit du lundi 22 avril. Cette décision, hautement controversée, suscite une vive réaction de la part de l’opposition travailliste, des organisations d’aide aux migrants, ainsi que du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Cour européenne de justice. Ces critiques mettent en avant que le Rwanda ne constitue pas un lieu de sécurité adéquat pour les migrants.
Après des mois de va-et-vient entre les deux chambres du Parlement britannique, le texte a été adopté dans la nuit du lundi 22 au mardi 23 avril.
La chambre des Lords, où les conservateurs ne détiennent pas la majorité, avait jusqu’ici retardé l’adoption en proposant divers amendements. Cependant, elle a finalement décidé de ne plus modifier le texte, assurant ainsi son entrée en vigueur.
Cette loi prévoit le renvoi au Rwanda de tous les demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni, quelle que soit leur origine.
L’accord conclu entre Londres et Kigali prévoit un soutien financier en échange de l’accueil des migrants, le gouvernement britannique qualifiant le Rwanda de « pays sûr ».
Pourtant, cette décision avait été contestée par la Cour suprême britannique il y a quelques mois, la jugeant illégale. De même, la justice européenne avait émis des réserves. En effet, le Conseil de l’Europe, dont le Royaume-Uni est membre, est le gardien de la Convention européenne des droits de l’homme, ayant ainsi suspendu un premier vol prévu vers le Rwanda en juin 2022.
Malgré ces oppositions juridiques, le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, a affirmé que « aucune cour étrangère ne nous empêchera de faire décoller les avions », soulignant que le texte avait été définitivement adopté, ne laissant plus place à aucun recours législatif.
Néanmoins, des contestations juridiques individuelles sont à prévoir. Selon le porte-parole adjoint du gouvernement rwandais, Alain Mukuralinda, les réfugiés ou migrants mécontents pourront faire appel devant un tribunal composé de magistrats rwandais et étrangers.
L’ONU a exhorté le gouvernement britannique à « reconsidérer son plan », déplorant les lois de plus en plus restrictives du Royaume-Uni qui entravent l’accès à la protection des réfugiés depuis 2022.
Peu après l’annonce, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a critiqué cette nouvelle législation, estimant qu’elle « sape sérieusement l’État de droit au Royaume-Uni et crée un précédent dangereux dans le monde », une opinion partagée par d’autres organisations internationales.
Kigali s’est, de son côté, déclaré « satisfait » de l’adoption du texte, se disant « impatient d’accueillir les personnes relocalisées au Rwanda ».
Le Premier ministre britannique a affirmé que son gouvernement était prêt à expulser les premiers migrants dans les dix à douze semaines à venir. Cependant, cela ne concernera qu’une poignée de migrants au départ, pour un coût jugé exorbitant par l’opposition britannique.
Le projet, estimé à plus de 2 millions d’euros par personne, soulève des questions sur son efficacité à mettre un terme aux traversées de la Manche, notamment face aux milliers de personnes ayant franchi illégalement la frontière en 2023.
