La Cour suprême a confirmé jeudi 4 janvier la condamnation prononcée en mai dernier par la Cour d’appel à six mois de prison avec sursis pour diffamation face au ministre du tourisme Mame Mbaye Niang. L’opposant ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle du mois prochain, même si sa défense garde l’espoir d’une contre-attaque.
Le verdict de la Cour suprême au Sénégal est tombé tard dans la soirée, peu avant minuit, après près de 12 heures d’audience au cours desquelles les avocats des deux parties ont plaidé pour leurs clients, absents lors du délibéré.
Les 13 avocats d’Ousmane Sonko ont d’abord soulevé une exception d’inconstitutionnalité, demandant à la Cour suprême de transférer l’affaire au Conseil constitutionnel. Ils ont ensuite demandé l’annulation de la décision de la cour d’appel du 8 mai, alléguant de nombreux vices de procédure, comme une citation à comparaître que leur client aurait prétendument ignorée.
Certains de ces arguments ont été repris par l’avocat général en faveur de l’annulation de la condamnation, mais le juge a maintenu la peine de 6 mois de prison avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. L’exception d’inconstitutionnalité a également été rejetée.
L’enjeu principal de la journée était l’éligibilité de l’opposant. Selon le code électoral, cette condamnation rend Ousmane Sonko inéligible pour cinq ans, le privant ainsi de la possibilité de se présenter à l’élection présidentielle du 25 février. La déception règne du côté de la défense, qui avait considéré cette journée comme une « balle de match » cruciale.
En appel, Sonko avait été condamné à six mois de prison avec sursis pour diffamation et injure publique envers Mame Mbaye Niang. Cette affaire avait émergé après que le maire de Ziguinchor eut publiquement accusé le ministre actuel du Tourisme de détournements présumés. L’opposant, âgé de 49 ans et troisième lors de la présidentielle de 2019, avait déjà été condamné en première instance en mars 2023 à deux mois de prison avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Par ailleurs, dans une autre affaire, Sonko a été déclaré coupable le 1er juin de « corruption de la jeunesse » et condamné à deux ans de prison ferme.
À la sortie de l’audience, une vague de déception a envahi les avocats d’Ousmane Sonko, malgré l’espoir suscité par les réquisitions favorables de l’avocat général. Me Ciré Clédor Ly exprime sa déception : « Je suis très déçu. Tout le monde a suivi les réquisitions du ministère public, et ces réquisitions tendaient à la cassation totale de tout l’arrêt pour des manquements graves à la loi. »
Du côté des conseils de Mame Mbaye Niang, la satisfaction prévaut, car l’arrêt de la cour d’appel reste pratiquement inchangé. Me El Hadji Diou, avocat de Mame Mbaye Niang, déclare : « Vous avez vu qu’énormément de questions juridiques ont été posées. Les juges ont répondu à toutes les questions soulevées. Finalement, tout a été confirmé, sauf la contrainte par corps, qui veut que quand la personne ne paie pas, on la met en prison. Tout est confirmé, donc nous sommes heureux. »
Cependant, même si un élément de la condamnation a été modifié, la clé de voûte demeure : la peine de six mois de prison avec sursis, cruciale pour l’éligibilité d’Ousmane Sonko. La défense, tout en reconnaissant que cette peine équivaut à une exclusion des listes pour cinq ans, envisage une contre-attaque en se basant sur l’article 34 du Code pénal.
Malgré cette défaite judiciaire, les proches d’Ousmane Sonko restent combatifs, affirmant croire en sa candidature à la présidentielle. El Malick Ndiaye, responsable de la communication du parti dissous Pastef, déclare : « Ils ont montré aujourd’hui au monde entier que tout ce qu’ils cherchaient à avoir, c’est une condamnation pour éliminer Ousmane Sonko, favori de la course présidentielle. Mais c’est peine perdue parce qu’Ousmane Sonko a déjà déposé sa candidature qui ne souffre d’aucune irrégularité. Il y a toujours des actions à mener. Normalement, le dossier doit revenir jusqu’à Ziguinchor, donc la procédure n’est pas encore finie. »
La liste définitive des candidats à l’élection présidentielle sera publiée par le Conseil constitutionnel le 20 janvier.
